DPE Montreuil

Diagnostic Assainissement, collectif ou non collectif

Diagnostic Assainissement, collectif ou non collectif

Pourquoi ?

Un immeuble doit être raccordé au réseau de collecte des eaux usées collectif.

Le diagnostic assainissement peut être collectif ou non collectif, à effectuer dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.

Le diagnostic collectif permet de vérifier la présence et l’état de l’installation de l’assainissement qui est raccordé au réseau collectif.

Le diagnostic non collectif est destiné aux immeubles non raccordés au réseau public, et déterminera l’ampleur des travaux à réaliser.

Une remise aux normes est obligatoire, si elle n’a pas été faite avant la signature de l’acte authentique, l’acquéreur devra réaliser les travaux sous un an.

Durée de validité

La durée de validité est de 3 ans, afin de vérifier que les travaux ont bien été effectués.    

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